Article 1 :

 

Il faut entendre par " Jeunes Sapeurs Pompiers " des garçons et des filles âgés de 12 à 18 ans demeurant sur le territoire de la ville d'Epernay ou sur le territoire des communes rattachées au centre de secours principal en premier appel à défaut au secteur de deuxième appel, ou par dérogation, validée par le bureau.

 

Article 2 :

 

Les demandes d'inscriptions à l'association doivent être formulées par écrit sous forme de contrat et signées des parents ou du représentant légal de l'enfant. Elles doivent être accompagnées d'une pièce d'identité en cours de validité, d'une autorisation parentale, d'un certificat médical précisant l'aptitude aux sports pour les candidats et leur bonne santé, et d'une attestation d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile.

Le bureau statue librement et peut refuser la demande sans en indiquer les motifs.

Les candidats retenus seront convoqués pour passer différents tests sportifs et écrits adaptés à leur âge.

Après validation, le candidat ou son représentant légal devra s'acquitter du montant de la cotisation annuelle pour l'année à venir.

Chaque année un médecin sapeur pompier délivrera le certificat médical autorisant la poursuite des activités physiques.

 

Article 3 :

 

Les membres actifs sont les JSP inscrits à l'association, le personnel d'encadrement, les membres du conseil d'administration, à jour du montant de la cotisation, fixée chaque début d'année par délibération du conseil d'administration.

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui, par leurs dons, contribuent à alimenter les ressources et les recettes de l'association. Ils sont admis aux assemblées générales avec voix consultatives.

 

Article 4 : 

 

L'assemblée générale est convoquée par le secrétaire au moins un mois à l'avance. L'ordre du jour est établi par le conseil d'administration. Pour que ses délibérations soient valables, l'assemblée générale doit réunir au moins le quart de ses membres. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une seconde convocation sera adressée dans le mois suivant la première réunion. Les décisions de cette seconde réunion sont valables quel que soit le nombre de participants.

 

Article 5 :

 

Un comité exécutif appelé " bureau ", composé du président, du vice président, du secrétaire, du trésorier, du secrétaire adjoint et du trésorier adjoint est chargé de l'expédition des affaires courantes. Il ne peut engager la politique de l'association ni se substituer au conseil d'administration auquel il doit rendre compte de sa gestion.

 

Article 6 :

 

Le vice président peut recevoir du président des pouvoirs de décisions pour la vie courante Ces pouvoirs peuvent être précisés, définis et limités dans le temps par une lettre signée par le président et conservée dans les registres de délibération du conseil d'administration auquel il est rendu compte de cette délégation.

 

Article 7 :

 

Les représentants des jeunes au conseil d'administration sont élus à bulletins secrets à raison d'un représentant par dizaine ou fraction de dizaine. Le mandat de ces représentants est annuel. Un représentant peut être rééligible. Le personnel d'encadrement ( sapeur pompier ou extérieur ) fait partie du conseil d'administration.

 

Article 8 :

 

Les cotisations sont fixées chaque année par le conseil d'administration. Elles sont indivisibles et payables à la reprise des activités en début d'année scolaire. En sont dispensés les personnels d'encadrement bénévoles.

 

Article 9 :

 

Le programme des activités de l'association est fixé par le conseil d'administration.

En principe, les activités ont lieu les samedis après midi et dimanches matins, tous les quinze (15) jours, selon le planning établis en début d'année. Elles peuvent être suspendues pendant les périodes de congés scolaires.

 

Article 10 :

 

Les moniteurs et le personnel d'encadrement pourront percevoir des indemnités compensatoires de leur frais liés à l'activité de l'association sur présentation d'un justificatif.

 

Article 11 :

 

Les tenues d'uniformes obligatoires sont fixées suivant le règlement en vigueur pour les sapeurs pompiers. Ces tenues, mises à disposition des JSP, restent propriété de l'association et ne sont confiées qu'à titre de prêt. Elles doivent être rendues à l'association en parfait état de propreté et d'entretien lorsque leurs détenteurs perdent la qualité de membres.

Elles peuvent être également financées par les parents des JSP, dans le respect des normes et de la réglementation en vigueur.

En cas de perte ou de détérioration des tenues appartenant à l'association, il sera demandé aux parents responsables, le remboursement des frais de remise en état ou de remplacement. Le jeune est tenu de restituer son équipement d'habillement quand il quitte l'association.

 

Article 12 :

 

Le port de la tenue est obligatoire lors des séances d'instruction ou des manifestations officielles programmées dans le cadre des activités de l'association, du centre de secours d'Epernay ou du corps départemental des sapeurs pompiers.

 

Article 13 :

 

Le JSP doit obéissance au personnel d'encadrement ainsi que le respect à tout le personnel du centre de secours et du département. Il est formellement interdit de fumer, de consommer de l'alcool ou produits illicites, dans le cadre de l'activité de JSP.

Celui dont le comportement portera atteinte à la dignité des sapeurs pompiers, qui aura fait preuve d'indiscipline, de manque de respect ou qui sera absent plus de trois séances sans excuses valables, sera exclu temporairement de l'association.

En cas de récidive ou après avertissement pour les motifs ci-dessus, le président, après avis du conseil d'administration, peut prononcer contre tout JSP incriminé :

                      - la radiation définitive

                      - l'exclusion temporaire pour un mois maximum

 

ABSENCES :

 

Toutes absences non signalées pourront être suivies :

                      - d'une réprimande

                      - d'un avertissement

 

Les absences ou retards signalés par téléphone devront être suivis d'un courrier signé des parents.

 

En cas d'absences répétées, le responsable de la section se réserve le droit d'appliquer l'article 13 ( voir ci-dessus )

 

Les absences dues à des problèmes de santé devront être accompagnées d'un certificat médical.

 

Tout élève devant quitter la séance avant la fin de celle-ci devra fournir une décharge signée par les parents au responsable de la section.

 

VALIDATION/EVALUATION :

 

En cas de difficulté sur l'acquisition des connaissances ( théorie, pratique ) et sur la condition physique du JSP, le responsable de section se réserve le droit de convoquer les parents et le médecin Sapeur Pompier.

 

TENUE :

 

Extrait de la note de service n°76 du 17 juin 2010 du SDIS de la Marne relatif au respect de la tenue de sapeur pompier :

" Au regarde du respect de la tenue de sapeur pompier, des valeurs qu'elle incarne, l'apparence globale du JSP doit être correcte (rasage, hygiène, chevelure...) le port de boucle(s) d'oreille(s) et de piercing apparent est interdit pendant l'activité de JSP ".

En conséquence, le (la) JSP doit avoir une tenue correcte, une coupe de cheveux compatible avec l'uniforme. Le port des bijoux d'oreilles est interdit pour les JSP de sexe masculin et de sexe féminin. Les " piercings ", tout signe ostentatoire, ou toute autre forme d'appartenance ou de référence à une idéologie sont également interdits. Le maquillage, vernis à ongles, cosmétiques sont interdits pendant les cours.

Le port de l'uniforme est exclusif à l'activité du JSP dans sa formation ou en activité commandée.

La tenue devra toujours être en parfait état de propreté et d'entretien. En cas de manquement une sanction sera appliquée.

 

Liste du matériel et des vêtements pour chaque séance :

 

     COURS : 

 

- Classeur ou cahier

- Matériel d'écriture

- Combinaison

- Bottes/Rangers

- Casquette

- Ceinturon

- Gants

 

L'oubli d'un de ces éléments sera suivi d'une réprimande. En cas d'oublis répétés la sanction pourra aller jusqu'à l'avertissement.

 

Comportement :

 

En cas de comportement irrespectueux, le responsable de la section se réserve le droit d'appliquer des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion, en attendant la décision du conseil d'administration.

 

Article 14 :

 

Les représentants légaux des JSP sont convoqués au moins une fois par année à une séance d'information sur le fonctionnement de l'association. Ils sont responsables à l'égard de l'association des pertes de matériel et des dégâts dus à un défaut d'entretien.

 

Article 15 :

 

Le présent règlement a été établi par le conseil d'administration en date du 17 décembre 2007.