I. DEFINITION, DUREE, SIEGE SOCIAL, BUT ET COMPOSITION :

 

Article 1 : 

 

Il est constitué à Epernay, une association de jeunes sapeurs pompiers affiliée à la fédération nationale des Sapeurs Pompiers de France et placée sous le parrainage du Centre de Secours Principal d'Epernay.

 

Cette association regroupe des jeunes de 12 à 18 ans, répartis en 4 catégories :

                      - Benjamins (entre 12 et 13 ans)

                      - Minimes (entre  13 et 15 ans)           

                      - Cadets (entre 15 et 17 ans)

                      - Juniors (entre 17 et 18ans)

 

Elle est organisée en une ou plusieurs sections de cadets, constituées et animées conformément aux dispositions du décret n°2000-825 du 28 août 2000 modifié par le décret n°2002-1480 du 20 décembre 2002, relatif à la formation des jeunes sapeurs pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs pompiers.

 

Article 2 :

 

La durée de l'association est illimitée.

Elle a son siège au    Centre de Secours Principal d'Epernay

                                   avenue du général Margueritte

                                   51200 EPERNAY

 

Article 3 :

 

L'association Sparnacienne de Jeunes Sapeurs Pompiers a pour but :

                      - de regrouper des jeunes pour promouvoir leur sens civique et leur esprit de dévouement ;

                      - de leur assurer une formation civique et théorique enrichissante sur le plan personnel ;

                      - de préparer par des cours théoriques, des exercices pratiques et sportifs, à la fonction de sapeur pompier ;

                      - de faciliter le recrutement ultérieur de sapeurs pompiers volontaires ou professionnels.

 

Article 4 :

 

L'association Sparnacienne de Jeunes Sapeurs Pompiers comprend des membres de droit, des membres actifs, des membres honoraires et des membres bienfaiteurs.

Les membres de droit sont le chef du CSP Epernay, l'officier responsable de l'encadrement des sections de JSP. Les membres actifs sont d'une part les membres mineurs, d'autre part des membres majeurs dits d'encadrement. Ces derniers peuvent être des sapeurs pompiers professionnels ou volontaires, en activité honoraires.

Les membres bienfaiteurs sont les membres qui, par leurs dons annuels ont contribués au développement financier de l'association. Cette distinction est validée par le conseil d'administration suite à la proposition de son président.

La qualité de membre de l'association se perd :

                      - par démission

                      - par radiation prononcée par le conseil d'administration, sauf recours à l'assemblée générale, pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement de l'association, pour non paiement de la cotisation.

Les personnes qui, par leur fonction ou par leur action, ont rendu d'éminents services à l'association peuvent être nommées membres d'honneur.

 

Article 5 :

 

Les membres de l'association versent des cotisations et participent financièrement au fonctionnement de celle-ci, selon les modalités arrêtées chaque année par le conseil d'administration. Les membres majeurs dits d'encadrement sont dispensés de cotisation. En contrepartie, ils devront assurer un minimum de dix (10) séances d'instruction par année scolaire.

 

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT :

 

Article 6 :

 

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 6 membres élus pour trois ans par l'assemblée générale, et par les membres de droit.

Des vérificateurs aux comptes sont élus pour une année par l'assemblée générale. Ils ne peuvent être membre du conseil d'administration. Ils sont rééligibles.

 

Article 7 :

 

Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint qui constituent le bureau.

 

Article 8 :

 

Le conseil se réunit au moins deux fois par an, et à chaque fois il est convoqué par son président ou à la demande du quart de ses membres.

Il est tenu un procès verbal de séance. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire de la séance. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l'association.

 

Article 9 :

 

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils sont effectués dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Sur proposition du président et après validation par le conseil d'administration, il peut être institué des commissions ou groupe de travail avec délégation pour leurs présidences.

 

Article 10 :

 

Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultatives, aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

 

Article 11 :

 

Le conseil d'administration délibère sur toutes les affaires relatives à l'association. Il arrête lz règlement intérieur et assure la gestion financière de celle-ci.

 

Article 12 :

 

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale après validation par le conseil d'administration.

 

Article 13 :

 

L'assemblée générale comprend les membres de droit, les membres actifs majeurs et les membres honoraires. Les membres d'honneur peuvent y être associés avec voix consultatives.

Les membres actifs mineurs peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative dans la proportion d'un représentant, élu par ses pairs, pour dix membres d'effectifs ou fraction de dizaine.

 

Article 14 :

 

L'assemblée générale se réunit chaque année en séance ordinaire et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres représentant le quart au moins des voix.

Son ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration, envoyé aux membres de droit, aux membres actifs sapeurs pompiers, aux membres honoraires, 1 mois à l'avance.

Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d'administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Le rapport annuel et les compte sont consultables au siège de l'association sur rendez-vous. Sauf application de l'article 10, les agents rétribués de l'association n'ont pas accès à l'assemblée générale.

Les modalités de la convocation de l'assemblée générale, de son fonctionnement et du quorum exigé sont précisées par le règlement intérieur.

 

III. DISPOSITIONS FINANCIERES :

 

Article 15 :

 

Les recettes annuelles de l'association se composent :

                      - du revenu de ses biens, des dons, des legs ;

                      - des cotisations et souscriptions de ses membres ;

                      - des subventions de l'Etat, des départements, des communes, des EPCI, des établissements publics, des amicales, de l'union départementale des SP, etc...

                      - des ressources crées à titre exceptionnel et s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ;

                      - des ressources provenant, le cas échant de la formation professionnelle

                      - du produit des ventes de calendriers et objets divers, des fêtes, des kermesses, des bals et des réunions diverses.

 

Article 16 :

 

Il est tenu une comptabilité selon les normes budgétaires en vigeur.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

Le règlement de celles-ci est effectué par le trésorier ou en son absence par le trésorier adjoint.

 

IV. CONVENTION ET RESPONSABILITE CIVILE :

 

Article 17 : 

 

Pour être habilité par l'autorité préfectorale à préparer une section de cadets de sapeur pompiers, l'association de jeunes sapeurs pompiers accepte, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n°2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs pompiers, de souscrire, auprès d'une compagnie d'assurance, une assurance collective couvrant la responsabilité civile et les indemnités à verser aux jeunes sapeurs pompiers ou aux ayant droit en cas d'accident.

 

V. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 18 :

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du tiers des membres actifs. Dans l'un ou l'autre des cas, les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale, lequel doit être envoyé aux membres un mois à l'avance.

 

L'assemblée générale doit se composer de plus de la moitié des membres en exercice représentant plus de la moitié des voix. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 19 :

 

L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres en exercice en représentant plus de la moitié des voix.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 20 :

 

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d'utilité publique ou établissement visés à l'article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

 

 

Fait à Epernay, le 17 décembre 2007.

 

                      Le président,                    le Secrétaire,                    le Trésorier.